Conditions générales de vente

Conditions applicables aux abonnements et options souscrits auprès de Gay Sejour, et aux réservations effectuées en ligne sur le site.

1. Qui sommes-nous

Le site Gay Sejour est édité par la SAS DOM DOM (Dom Dom SAS), 14 rue Berlioz, 13006 Marseille, France, SIREN 539 449 967, RCS Marseille, TVA intracommunautaire FR70539449967 (« Gay Sejour »).

2. Objet

Les présentes conditions régissent :

  • la vente aux annonceurs (hébergeurs, établissements, organisateurs) d'abonnements de publication et d'options de communication (Pack Communication, encarts Magazine, options complémentaires) ;
  • le service de réservation en ligne proposé aux voyageurs, pour lequel Gay Sejour agit en intermédiaire : l'hébergeur ou l'organisateur reste seul vendeur du séjour ou de l'événement.

Toute souscription ou réservation vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

3. Abonnements et options pour les annonceurs

3.1 Commande

L'annonceur choisit ses abonnements et options dans son espace (« Publier mon annonce », « Mes publicités »), renseigne l'établissement facturé, puis accepte les présentes conditions avant de payer. Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse) ; un professionnel de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA validé, ou un client établi hors de l'Union, règle le montant hors taxes.

3.2 Durée et tacite reconduction

L'abonnement de publication est souscrit pour 12 mois à compter de son activation, qui intervient à la confirmation du paiement. Lorsque l'annonceur l'a accepté lors de la souscription, l'abonnement est reconduit tacitement pour 12 mois à chaque échéance, au tarif en vigueur à cette date, remises et avantages fidélité déduits.

Un rappel est envoyé par e-mail 30 jours avant chaque échéance, avec la date, le montant prévu et la date limite pour ne pas renouveler.

3.3 Non-reconduction

L'annonceur peut demander à tout moment la non-reconduction depuis « Mes abonnements », jusqu'au dernier jour de la période en cours. L'abonnement reste alors actif jusqu'à son échéance, puis prend fin : les annonces sont retirées du site et les avantages fidélité sont perdus. La demande peut être annulée jusqu'à l'échéance.

3.4 Paiement

  • Par carte bancaire en une ou trois fois, sur la page sécurisée de Systempay (Caisse d'Épargne), ou par prélèvement SEPA, sur la page sécurisée de Stripe. Gay Sejour ne saisit ni ne conserve aucun numéro de carte ni IBAN.
  • Avec l'autorisation expresse de l'annonceur, le moyen de paiement utilisé est enregistré chez le prestataire choisi pour régler automatiquement les renouvellements. Cette autorisation peut être retirée à tout moment dans « Mes abonnements » ; l'échéance est alors à régler en ligne à réception de la facture.
  • Une facture est émise pour chaque commande et chaque renouvellement ; elle est disponible dans « Mes factures ».

3.5 Défaut de paiement

En cas de refus ou de rejet de paiement, le contrat reste actif et l'annonceur est prévenu. Sans règlement dans les 15 jours suivant l'échéance, les annonces sont suspendues jusqu'au paiement. Pour les clients professionnels, des pénalités de retard au taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont exigibles.

3.6 Contenu des annonces

L'annonceur garantit l'exactitude des informations publiées et dispose des droits sur les textes et photos fournis. Gay Sejour valide les annonces et leurs modifications avant publication et peut refuser ou retirer un contenu contraire à la loi ou à sa charte de qualité.

3.7 Remises et fidélité

Les remises commerciales sont accordées par l'équipe Gay Sejour. Le programme fidélité est ouvert dès la première reconduction tacite ; il donne droit au badge fidélité et, le cas échéant, à une remise sur les renouvellements, tant que la reconduction reste en vigueur.

4. Réservation en ligne pour les voyageurs

4.1 Rôle de Gay Sejour

Gay Sejour met en relation le voyageur avec l'hébergeur ou l'organisateur, encaisse les paiements pour son compte et lui reverse les sommes dues. Le contrat de séjour ou de participation est conclu entre le voyageur et l'hébergeur ou l'organisateur, qui fixe ses prix, ses règles et ses conditions d'annulation, affichées avant la réservation.

4.2 Prix, frais de service et taxe de séjour

Le récapitulatif indique le prix du séjour, les prestations choisies, les frais de service de Gay Sejour et, pour les logements en France lorsqu'elle est collectée en ligne, la taxe de séjour. La taxe de séjour est reversée par Gay Sejour à la collectivité ; à défaut, elle est réglée sur place auprès de l'hébergeur.

4.3 Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe. Un acompte (de 30 à 100 % selon l'hébergeur) et les frais de service sont réglés à la réservation ; le solde est prélevé 15 jours avant l'arrivée ou réglé sur place, selon les règles de l'hébergeur. Pour un séjour qui commence dans moins de 30 jours, la totalité est réglée à la réservation. Certaines demandes nécessitent une autorisation préalable de la carte : l'hébergeur dispose alors de 48 heures pour accepter (débit) ou refuser (libération).

4.4 Modification et annulation

Une demande de modification (dates, nombre de personnes) est soumise à l'accord de l'autre partie. En cas d'annulation, les conditions de l'hébergeur ou de l'organisateur s'appliquent ; les frais de service restent dus, sauf geste commercial ou annulation du fait de l'hébergeur.

4.5 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement et de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée.

5. Responsabilité

Gay Sejour s'engage à fournir ses services avec soin. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'exécution du séjour ou de l'événement, qui relève de l'hébergeur ou de l'organisateur, ni pour une interruption du site due à un cas de force majeure ou à une maintenance.

6. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à Gay Sejour depuis la page Contact. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur demande et figureront sur cette page.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur ; entre professionnels, ceux de Marseille.

Restez inspiré

Nos coups de cœur, les nouvelles adresses gay-friendly, les événements et les offres spéciales : une newsletter par mois, désinscription en un clic.