L’utilisateur qui valide le formulaire d’abonnement en ligne sur le site Gay Sejour, ou qui fait la demande d’abonnement par courrier accepte sans aucune réserve les conditions générales d’abonnement ci-après :

Réalisation de l'annonce

L’utilisateur effectue lui-même, en ligne, la saisie de ses informations et le téléchargement de ses images numérisées. Dans le cas ou L’utilisateur demande, par email, à DOMDOM SAS d’effectuer cette opération, il lui sera demandé une somme forfaitaire. Cette somme n’inclut pas les mises à jour ainsi que les traductions éventuelles demandées par l’utilisateur et facturées ponctuellement selon un devis établi à la demande.

Date de début et durée du contrat

La période d’utilisation commence à compter de la date de réception du règlement de l'annonce de l’utilisateur par DOMDOM SAS. Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois et cette durée ne peut être réduite et ne donne droit à aucun remboursement. Le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes d’égale durée à la durée initiale, à moins que l’une des parties n’ait notifié à l’autre partie sa volonté de ne pas la renouveler par courrier ou par email adressée au moins 1 mois avant l’expiration de la période en cours.

Modification et sécurité

Il est mis à la disposition de l’utilisateur un accès sécurisé lui permettant de modifier les données de son annonce. L’utilisateur doit mettre en oeuvre les moyens appropriés afin de préserver la confidentialité de cet accès, notamment en modifiant périodiquement le mot de passe associé à celui-ci. L’utilisateur doit s’assurer de la non divulgation de ces codes d’accès.

Contenu

Le contenu de l'annonce est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur et DOM DOM SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'annonce d’informations erronées ou d’images ne correspondant pas à la réalité. L’utilisateur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du texte, des photographies, dessins, images. composant l’annonce. A défaut, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à la parution de l’annonce. DOM DOM SAS se réserve le droit d’interrompre sans préavis la parution d’une annonce dont le contenu serait contraire aux bonnes moeurs ou qui serait sans rapport avec l’objet du site. Le montant de l’abonnement restera acquis à DOMDOM SAS dans son intégralité.

Termes et conditions de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque bancaire. Dans le cas d’un règlement par chèque, l’utilisateur dispose d’un délai de 5 jours pleins, à compter de la date de création, pour faire parvenir le règlement correspondant au type de parution qu’il a choisi. Si, à l’expiration de ce délai, le règlement n’est pas parvenu à DOM DOM SAS, l'annonce de ce client est effacée du site sans aucun préavis.

Parution de l'annonce

La parution, l’affichage et l’enregistrement des données fournies par l’utilisateur sur le site est effectuée par DOMDOM SAS.

Accessibilité au site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans interruption de connection. L’interruption de connection au site due à l’hébergeur ou à toute autre raison technique indépendante et non imputable à DOMDOM SAS (grève, cas de force majeur) ne peut donner lieu à aucune demande d’indemnité, de quelle que forme que ce soit, de la part de l’utilisateur.

Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de nos services font l’objet d’un traitement informatique. Ce traitement informatique a été déclaré auprès de la CNIL.

Option mise à la Une

L’annonceur peut souscrire l’option A la Une, la photographie menant à la page contenant les renseignements complets sur l’hébergement sera alors ajoutée à la liste de rotation des photographies apparaissant au-dessus des résultats de recherche dans tous les pays, régions et bassins touristiques concernées par l’hébergement.

La régularité avec laquelle apparaît l’annonce préférentielle de l’annonceur dépend du nombre d’annonces préférentielles totales souscrites pour les régions concernées.

Option Gay Sejour Magazine

Dom Dom se réserve le droit de refuser l’exécution de tout ordre d’insertion ou de l’interrompre s’il lui apparaît non conforme aux lois, règlements et usages présents et à venir régissant la publicité et internet, ainsi qu’aux intérêts de son groupe.

Dans le cas où un message ne respecterait pas les conditions ci-après exposées, DOM DOM SAS se réserve le droit de le retirer de l’emplacement publicitaire. En toute hypothèse aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait par l’annonceur et/ou son mandataire.

Dans tous les cas de non-conformité d’un message publicitaire, l’annonceur sera tenu au paiement de la totalité de la campagne ainsi que, le cas échéant, des frais techniques, des dommages et intérêts et des frais de justice.

Tout message publicitaire est diffusé sous la seule responsabilité de l’annonceur. L’annonceur déclare et garantit que le contenu du message publicitaire diffusé ne contrefait aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à un tiers et est conforme aux lois et réglementations en vigueur.

L’annonceur garantit DOM DOM SAS contre toute réclamation et tout recours des auteurs, producteurs, concepteurs, réalisateurs, éditeurs, interprètes et de toutes les personnes qui s’estimeraient lésées par les messages à quelque titre que ce soit. A ce titre, l’annonceur indemnisera Dom Dom de tout frais, charge et dépenses que cette dernière aurait à supporter au titre de ce qui précède, en ce compris les honoraires et frais de conseil, y compris en vertu d’une décision de justice non encore définitive. L’annonceur doit s’assurer de la compatibilité technique de son matériel et des messages qu’il entend diffuser avec les prescriptions de Dom Dom pendant toute la durée de la campagne. Il est expressément convenu que Dom Dom ne peut être responsable à raison des pertes ou dommages subis par les documents qui lui sont remis soit physiquement soit par télétransmission à l’occasion d’une commande.

DOM DOM SAS est libérée de son obligation de publier le message de l’annonceur par suite de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence. Elle ne saurait notamment être tenue pour responsable de la défaillance des infrastructures techniques liée au mauvais fonctionnement du réseau internet, aux interruptions des services d’électricité ou des télécommunications, aux interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers, ou nécessaires au bon fonctionnement et/ou au développement du système informatique afin d’en améliorer les performances et/ou d’en assurer la maintenance. Il est expressément convenu que DOM DOM SAS n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la diffusion des messages fournis par l’annonceur ou son mandataire. Il est expressément convenu que si la responsabilité de DOM DOM SAS était retenue dans le cadre des présentes conditions générales de vente, l’annonceur ou son mandataire ne pourraient prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des sommes versées au titre de la campagne publicitaire en cours. En aucun cas, Dom Dom ne prendra en charge l’indemnisation des dommages indirects que pourraient invoquer l’annonceur ou son mandataire tels que notamment le préjudice commercial, d’exploitation ou la perte de bénéfices.

En cas de retard dans la remise du matériel ou de remise d’un matériel défectueux ou non conforme aux spécifications techniques entraînant de ce fait une non-diffusion, le prix de la campagne programmée sera intégralement dû par l’annonceur à DOM DOM SAS. Afin de garantir la meilleure qualité possible de diffusion, DOM DOM SAS pourra durant la campagne demander à l’annonceur de fournir un nouveau matériel conforme à des spécifications techniques différentes de celles initialement prévues.

Règlement des différents

Tout différend qui ne pourrait être réglé à l’amiable entre les deux parties, sera soumis au Tribunal de Commerce de Marseille, seul compétent pour trancher le litige.