Préambule

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1 - Informations éditeur
2 - Informatique et Libertés
3 - Droits d'auteur / Copyright
4 - Responsabilité
5 - Messagerie
6 - Paiement en ligne
7 - Litiges

Informations éditeur

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SAS DOM DOM - siège social 14 rue Berlioz 13006 Marseille. Téléphone (+33) 04 91 84 08 96
Siret 539 449 967 RCS Marseille - N° identification intracommunautaire : FR 70539449967

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Informatique et Libertés

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Droits d'auteur / Copyright

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Litiges

Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal de Marseille dont dépend le siège de la SAS DOM DOM