Préambule

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Agissant en qualité d'intermédiaire avec les membres prestataires de service présentés sur ce site, l'association Gay Provence ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Tous les services et toutes les prestations proposés vous sont présentés et fournis exclusivement par nos membres partenaires titulaires d'une licence d'état, conformément aux exigences de la loi du 13 juillet 1992, et sous la responsabilité exclusive de ces dernières. Gay Provence ne saurait être, en aucun cas ni de quelque manière que ce soit, considéré comme agent de voyage.

Pour l'achat d'une prestation d'hébergement seul, gay-provence.org intervient en qualité de simple intermédiaire entre l'utilisateur et le partenaire. Gay-provence.org agissant à ce titre en tant que mandataire des partenaires ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle desdits membres partenaires. En particulier, Gay Provence ne pourra être tenue pour responsable de la non-disponibilité des prestations réservées, ni de la qualité des prestations fournies par les hôtels, chambres d'hôtes, restaurants ou de tout autre service présenté sur www.gay-sejour.com

Les prix indiqués correspondent aux tarifs fournis par les partenaires de l'association. Le client accepte que les prix indiqués peuvent différer lors de la confirmation, dû à l'adaptation des prestataires de services aux saisons, aux vacances, aux manifestations. Ces changements de tarifs sont totalement indépendants de la volonté et de la responsabilité de l'association Gay Provence.
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents utilisateurs de Gay Provence et son montant annuel est fixé à 20 euros. L'association ne peut accepter que des paiements comptants par chèque ou par paiement en ligne. Toute adhésion ou commande devra être préalablement validée par l' association après la validation des paiements.

1 - Informations éditeur
2 - Informatique et Libertés
3 - Droits d'auteur / Copyright
4 - Responsabilité
5 - Messagerie
6 - Paiement en ligne

Informations éditeur

Directeur : Frédéric DUMONT - Association Gay Provence
Webmaster : Jean Paul Rapuc - société DIXI
Crédit photos : © copyright photothèque Gay Provence - Pascale Lagarde Merlette
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
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Gay Provence
14 rue Berlioz
13006 Marseille

Informatique et Libertés

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Droits d'auteur / Copyright

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Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état.
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Messagerie

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Paiement en ligne

Les présentes conditions s'appliquent, par l'intermédiaire de la plate-forme SP PLUS de la caisse d'Epargne, aux services offerts par l'association sur son bulletin d'adhésion accessible par Internet.
Celles-ci doivent être reprises par l'association dans ses Conditions de Prestations de Service, pendant toute la période de validité de ce contrat.
On distingue les clauses obligatoires et les clauses facultatives.

A. Clauses Générales
SP PLUS est un service et une marque déposée par la Caisse d'Epargne
Gay Provence est une marque déposée auprès de L'INPI
Les Conditions d'utilisation du Service SP PLUS peuvent être consultées >>> Cliquez ici

B. Adhésions / donations
1. Les dons passées par l'intermédiaire de SP PLUS engagent le donneur dès leur validation en appuyant sur le bouton "Payer" présenté sur le Bulletin d'adhésion.
2. Tout don implique son acceptation des présentes conditions de prestation de service communiquées préalablement à l'adhérent.

C. Paiement
1. 'adhérent choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par l'association dans le bulletin.
2. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement.
3. En cas de don par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée dès la commande pour les services fournis en ligne.

D. Responsabilité / Réclamations
1. L'association est seule responsable du contenu de son offre et des engagements qu'elle prend.
2. L'association est seule habilitée, à l'exclusion expresse de SP PLUS, à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au service fourni ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opération de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

E. Preuve des transactions
1. Les données enregistrées par la Caisse d'Epargne sur la plate-forme SP PLUS pour le compte de l'association constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'association et ses adhérents.
2. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Donneur (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par l'association, ses Donateurs et ledit établissement (ou autre organisme).

F. Droit d'accès aux fichiers
1. le Donateur dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition.
2. Pour exercer l'un de ces droits, le Donateur devra s'adresser:
- à L'association à l'adresse suivante : Gay provence 14 rue Berlioz 13006 Marseille
- et auprès de SP PLUS, par écrit à la Caisse d'Epargne 53 cours Pierre Puget 13006 Marseille

G. Litiges
Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal dont dépend le siège de l'association.